Dans le cadre d’un prêt immobilier, les frais de garantie représentent une part importante du coût total du crédit. Ces frais couvrent notamment l’assurance et les garanties offertes par les organismes prêteurs en cas de défaillance de remboursement par l’emprunteur. Toutefois, saviez-vous que vous pouvez, dans certaines situations, bénéficier d’une restitution des frais de garantie ? Cet article offre un tour d’horizon de ce sujet pertinent pour les personnes evaluant leurs options lors de l’amortissement de leur prêt immobilier.
Qu’est-ce que la garantie d’un prêt immobilier ?
Un prêt immobilier est typiquement accordé avec une série de garanties qui permettent à l’organisme prêteur de se protéger contre le risque de non-remboursement par l’emprunteur. Les principales garanties sont :
- L’hypothèque : cette garantie réelle porte sur le bien immobilier financé et octroie le droit au créancier de se faire payer par préférence à d’autres créanciers en cas de non-remboursement.
- Le privilège de prêteur de denier (PPD) : il fonctionne comme l’hypothèque mais est réservé aux biens neufs ou anciens déjà bâtis.
- La caution : il s’agit d’un engagement pris par un tiers (en général une entreprise spécialisée) de prendre en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur fait défaut. La caution peut également être proposée par un particulier, comme dans le cas d’un prêt accordé entre membres de la famille.
- La cession Dailly : cette garantie porte sur les créances futures de l’emprunteur et est réservée aux professionnels.
Toutes ces garanties impliquent des frais spécifiques pour l’emprunteur, que ce soit au moment de la mise en place du dispositif ou lors de certaines étapes ultérieures.
Frais de garantie variables selon les types de garantie
Les frais liés aux différentes garanties varient en fonction de leur type et de leur coût initial.
- Par exemple, les frais de constitution d’une hypothèque sont composés de divers éléments tels que la taxe de publicité foncière, les frais de notaire, les frais d’inscription, ainsi que les éventuels droits d’enregistrement et autres taxes spécifiques.
- Dans le cadre du PPD, les frais concernent principalement la taxe de publicité foncière, à un taux moins élevé qu’en cas d’hypothèque, ainsi que les frais de notaire et d’inscription.
- Pour une caution mutuelle, les frais correspondent généralement à une somme globale versée à la société de cautionnement. Cette somme peut être répartie en deux parties : une partie correspondant à la commission de la société, l’autre partie alimentant un fonds mutuel de garantie qui pourra servir à indemniser les créanciers en cas de défaillance des emprunteurs.
Une restitution des frais de garantie envisageable ?
Oui, la restitution des frais de garantie est un sujet parfois méconnu mais qui peut intéresser les emprunteurs ayant remboursé leur prêt immobilier par anticipation ou de manière anticipée. Plusieurs options existent :
- Dans le cas d’une résiliation anticipée du contrat de prêt, certains établissements prévoient un mécanisme de restitution des frais perçus au titre de la garantie. Il s’agit généralement d’un versement ex post facto d’une fraction des frais initialement payés, proportionnelle au temps écoulé depuis la souscription et/ou à la durée restante à couvrir d’engagement contractuel.
- Concernant les frais versés au titre d’une caution mutuelle, il existe souvent des clauses stipulant qu’en cas de résiliation anticipée du prêt, l’emprunteur peut récupérer la somme versée au fonds mutuel de garantie, déduction faite de la commission prélevée par la société de cautionnement.
- A noter également que dans le cadre d’un regroupement de crédits, lorsque plusieurs prêts immobiliers sont remplacés par un seul nouveau prêt, il est fréquent que l’emprunteur puisse bénéficier d’une réduction des frais de garantie pour le nouveau crédit.
Comment procéder pour demander une restitution ?
Pour demander la restitution des frais de garantie, les démarches à entreprendre varient en fonction du type de garantie et des établissements concernés. La première étape consiste à se renseigner auprès de votre organisme prêteur ou de l’entité gestionnaire de la garantie (notaire, société de cautionnement…) qui vous fournira les informations nécessaires.
Restitution en cas de résiliation anticipée du contrat de prêt
Dans cette situation, il est impératif de vérifier les clauses prévues dans votre contrat de prêt immobilier relatives à la possibilité de restitution des frais de garantie en cas de résiliation anticipée. Si une telle clause existe, elle précisera généralement les conditions et modalités de la restitution (délai de demande, montant récupérable…).
Restitution des sommes versées au titre d’une caution mutuelle
Pour les emprunteurs ayant choisi la caution mutuelle, la restitution des sommes versées au fonds mutuel de garantie s’effectue généralement selon les modalités fixées par la société de cautionnement, après un délai donné suite à la clôture du prêt. Les coordonnées de cet organisme figurent normalement sur votre contrat de prêt immobilier.
Démarches spécifiques pour les hypothèques et PPD
Si vous avez opté pour une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers (PPD), les démarches pour demander la restitution des frais de garantie sont plus complexes et nécessitent généralement le recours à un notaire. Ce dernier effectuera pour votre compte les formalités légales requises, telles que la radiation de l’hypothèque ou du PPD.
En somme, la restitution des frais de garantie d’un prêt immobilier est un sujet peu connu mais qui peut offrir une opportunité intéressante aux emprunteurs ayant remboursé leur prêt par anticipation. Il est important de prendre connaissance des conditions spécifiques applicables à votre situation auprès des différents intervenants impliqués : établissement prêteur, société de cautionnement, notaire…
